Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée <BR>

J.O. 85 du 11 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : BUDB0750139A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2007, Mme Valérie Bonnard, administratrice civile à la direction du budget, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de Mme Hélène Phaner.